May 26, 2024

Prime de Transport Carburant

Financer les frais de carburant entre le domicile et le lieu de travail

La prime de transport ou prime carburant est la prise en charge facultative par l’entreprise de tout ou partie des frais de carburant liés à l'utilisation par un collaborateur de son véhicule personnel (voiture, moto) pour effectuer les trajets entre son domicile et son lieu de travail.

Le remboursement des frais de transport par l’entreprise est une obligation lorsque le collaborateur utilise les transports publics pour ses trajets domicile - travail (pour en savoir plus, consulter la fiche de l’avantage collaborateur Transports publics).

Le remboursement des frais de carburant liés à l'utilisation du véhicule personnel (voiture, moto) pour effectuer les trajets entre le domicile et le lieu de travail est facultatif.

Mise en place de la prime de transport

La prime de transport doit être mise en place par un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE s’il y en a.

Lorsqu’elle est mise en place, la prime de transport doit bénéficier à tous les collaborateurs salariés, y compris les stagiaires, selon les mêmes modalités, et en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail.

Sont exclus du forfait mobilités durables les collaborateurs disposant d’un véhicule de fonction, d’un logement de fonction sur le lieu de travail, d’un service de navette gratuite mis en place par l’entreprise.

En principe, la prime de transport est réservée à certains collaborateurs

Le code du Travail (article L3261-3) dispose de critères pour bénéficier du régime social de faveur au titre de la prime de transport :

- Le domicile ou le lieu de travail du collaborateur est situé en dehors d’un périmètre de transports urbains et en-dehors de la région Ile-de-France.

- L'utilisation du véhicule personnel est indispensable pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail en raison d’horaires de travail particuliers, qui ne permettent pas d'utiliser les transports en commun.

- Le collaborateur ne peut bénéficier d’une prime de transport lorsque l'éloignement de son domicile et l'utilisation de son véhicule personnel résultent de convenances personnelles**.**

- La prime de transport n’est pas cumulable avec la prise en charge obligatoire par l’entreprise de 50 % du prix des frais de transports publics.

- Le dispositif de la prime de transport s’est assoupli

Les critères prévus par le code du Travail ont été supprimées temporairement pour 2022 et 2023 (Article 2 de la loi de finances rectificative pour 2022), cette mesure est reconduite pour 2024. Par conséquent :

La prime de transport est accessible à tous les collaborateurs.

La prime de transport est cumulable avec la prise en charge obligatoire par l’entreprise de 50 % du titre d’abonnements aux transports publics.

Bon à savoir : Comme en 2023, une indemnité carburant travailleur de 100 € pourra être versée en 2024 aux français les plus modestes, en remplacement de la remise carburant de 10 centimes d’euros par litre accordée à la pompe qui a pris fin le 31 décembre 2022.

Avantages financiers et fiscaux

La prime de transport est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 400 € par an et par collaborateur pour les frais de carburant (600 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion et Mayotte).

L’entreprise doit être en mesure de produire les justificatifs des conditions de prise en charge de ses collaborateurs (résidence en dehors d’un périmètre de transports urbains ou utilisation indispensable du véhicule personnel en raison des horaires de travail, photocopie du certificat d’immatriculation du véhicule du salarié, distance séparant la résidence habituelle du lieu de travail).

En revanche, aucun justificatif de dépenses de carburant n’est exigé lorsque la prise en charge n’excède pas les plafonds prévus par la loi.

La prime de transport est cumulable avec :

1/ Le versement d’indemnités forfaitaires kilométriques. Le cumul des sommes versées (prime de transport + indemnités kilométriques) est exonéré de cotisations dans la limite des frais réellement engagés par le collaborateur pour ses trajets résidence habituelle - lieu de travail. ****L’entreprise doit être en mesure de produire les justificatifs (résidence en dehors d’un périmètre de transports urbains ou utilisation indispensable du véhicule personnel en raison des horaires de travail, photocopie du certificat d’immatriculation du véhicule du salarié, distance séparant la résidence habituelle du lieu de travail).

2/ Le forfait mobilités durables. Le cumul des sommes versées (prime de transport carburant + forfait mobilités durables) est exonéré de cotisations dans la limite de 700 € par an et par collaborateur pour 2024.

3/ La prise en charge obligatoire par l’entreprise de 50 % du titre d’abonnements aux transports publics.

4/ La prime de transport n’est pas cumulable avec la déduction forfaitaire pour frais professionnels. Dans ce cas, il convient de réintégrer la prime de transport dans la base de calcul puis d’appliquer la déduction forfaitaire.

Avantages RH

En couvrant tout ou partie des frais liés au déplacement domicile-travail, la prime de transport est une réponse concrète aux préoccupations des collaborateurs.

En savoir plus

Urssaf.fr
Urssaf.fr - mesures pour 2024

economie.gouv.fr

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