February 21, 2019

Congés payés

Des vacances pour vos collaborateurs

Ces précieuses périodes de repos offrent l'opportunité aux collaborateurs de déconnecter sereinement, sans craindre un impact financier négatif, grâce à la préservation de leur rémunération.

Résumé

Chaque collaborateur bénéficie de congés assortis d’une indemnité à la charge de l’entreprise, indépendamment de la nature de son contrat de travail, de sa durée de travail et de sa catégorie socioprofessionnelle.

La mise en oeuvre de cet avantage incontournable du monde professionnel comporte des aspects techniques :
- Dès son intégration, le collaborateur acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif* dans la limite de 30 jours ouvrables par an.

- Les congés sont calculés du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, à défaut d’une autre période fixée par accord d’entreprise, convention ou accord de branche.

- Le “congé principal” désigne la période la plus longue de congé, sa durée doit être comprise entre 12 et 24 jours ouvrables consécutifs. En outre, il doit obligatoirement être pris pendant la période légale du 1er mai au 31 octobre.

*Les absences suivantes sont comptées comme temps de travail effectif :

- les congés payés,

- les heures de récupération et les RTT,

- les congés maternité, paternité et adoption,

et depuis le 13 septembre 2023, par une série d’arrêts de la Cour de cassation afin de mettre le Code du travail en conformité avec le droit de l’Union européenne, les arrêts de travail pour maladie ou accident, professionnel ou non, quelque soit la durée. Les effets de ses arrêts restent à préciser.

Calcul de l’indemnité de congés payés

L'indemnité de congés payés à verser correspond au résultat le plus favorable entre ces deux méthodes de calcul :

La méthode du 1/10 qui consiste à additionner la rémunération brute du collaborateur sur la période de référence où les congés payés ont été acquis, puis à multiplier le total par 10 %. Les 10 % correspondent à 5 semaines de congés payés sur un total de 52 semaines dans l’année, d’où le nom de la méthode.

La méthode du maintien de salaire qui implique le calcul du salaire théorique, représentant la rémunération que le collaborateur aurait perçue s'il avait effectivement travaillé pendant la période de congés.

Bon à savoir

Des congés spéciaux peuvent être accordés pour permettre au collaborateur de se consacrer à une activité, un projet personnel ou de suivre une formation. Ils sont encadrés par le Code du travail, une convention collective, un accord de branche ou d’entreprise.

Les collaborateurs ne pouvant exercer leur droit aux congés bénéficient d’indemnités compensatrices. Cela garantit que même s'ils ne prennent pas de congés, ils ne subissent pas de préjudice financier.

Les entreprises ont la possibilité de mettre en place un compte épargne-temps pour permettre plus de flexibilité à leurs collaborateurs dans la gestion de leurs congés.

L’entreprise est tenue de mettre ses collaborateurs en mesure d’exercer leur droit aux congés payés. La prescription du droit aux congés payés de 3 ans ne débute qu’à cette condition.

L'histoire des congés payés en France

Elle remonte à la loi du 20 juin 1936, adoptée sous le gouvernement du Front populaire dirigé par Léon Blum. Cette loi emblématique a instauré le principe des deux semaines de congés payés pour tous les travailleurs. Cette avancée sociale majeure visait à améliorer les conditions de vie et favoriser une meilleure répartition du temps de travail. Depuis lors, les congés payés sont devenus une composante essentielle du droit du travail français, évoluant au fil des décennies pour s'adapter aux besoins changeants de la société.

Et dans les autres pays ?

Le nombre de jours de congés payés varie considérablement d'un pays à l'autre. Il faut aussi prendre en compte le nombre de jours fériés qui peut faire pencher la balance ! Au-delà des idées reçues, la France se situe dans la moyenne européenne avec ses 36 jours non travaillés (25 jours de congés payés et 11 jours fériés.). La palme revient à l’Iran avec 53 jours non travaillés (26 jours de congés payés et 27 jours fériés). Aux États-Unis, aucune loi n'encadre les congés payés et les collaborateurs dépendent du bon vouloir de leur entreprise, avec toutefois 10 jours fériés au calendrier. Au Japon, les collaborateurs disposent d’un minimum de 10 jours de congés payés par an, avec une moyenne de 18,5 jours de congés payés mais dans les faits ils n’en utilisent que 9 en moyenne en raison de la culture du travail, les jours de congés étant utilisés en cas de maladie par une partie d’entre eux. 

Avantage RH

Favoriser l’équilibre crucial entre l’engagement professionnel des collaborateurs et leur bien-être personnel.

En savoir plus

Urssaf
Bercy info

Code du Travail

Ministère du Travail

Éditions Tissot
- Calcul de l’indemnité de congés payés

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