February 21, 2019

Remboursement transports publics

Alléger le coût des déplacements domicile-travail

Les entreprises, quelque soit leur effectif, ont l’obligation de prendre en charge une partie des frais de transports de leurs collaborateurs lorsqu’ils utilisent les transports publics pour effectuer leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette participation concerne les transports en commun de personnes et les services publics de location de vélos. Le dispositif a été étendu aux services privés de location de vélos en novembre 2023.

Dispositif

Dans le secteur privé, la participation obligatoire de l'entreprise est de 50 % minimum du coût des titres d’abonnement aux transports publics de personnes, sur la base d’un tarif en 2e classe, pour le trajet le plus court entre la résidence habituelle et le lieu de travail.

Elle est de 75 % pour les agents de la fonction publique depuis le 1er septembre 2023 (contre 50 % auparavant).

Les collaborateurs à temps partiel dont la durée de travail est inférieure à 50 % de la durée légale hebdomadaire bénéficie d’un remboursement calculé selon le nombre d’heures travaillées.

Les collaborateurs travaillant à différents endroits pour la même entreprise alors que cette dernière ne fournit pas de transport entre ces lieux ou entre ces lieux et son domicile, peut demander une prise en charge de l’ensemble de ses frais de déplacement entre son domicile et ses différents lieux de travail, ainsi qu'entre ses lieux de travail.

Pour bénéficier de la prise en charge, les collaborateurs doivent remettre ou présenter leur titre de transport à l'entreprise. Celle-ci doit alors rembourser la part qui lui incombe dans les meilleurs délais, et au plus tard à la fin du mois suivant la validité du titre de transport. A noter que les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.

Avantages financiers et fiscaux

La prise en charge est exonérée des cotisations sociales, ainsi que la CSG et de la CRDS avec un seuil d’exonération.

Bon à savoir : le seuil d’exonération de la prise en charge des frais de transports est légalement porté à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics en 2022 et 2023 (contre 50 % auparavant).

Exemple : un collaborateur travaille 15 heures par semaine dans une entreprise aux 35 heures hebdomadaires légales. Son pass Navigo coûte 100 €, la prise en charge de ses frais de transport sera égale à : 100 × 50 % × (15/17,5) = 42,86 €.

Avantages RH

Renforcer l'attractivité de l'entreprise en offrant des avantages concrets liés à la qualité de vie au travail, notamment en réduisant les dépenses de déplacement des collaborateurs.

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