February 21, 2019

Titre Resto

Pour une pause déjeuner au top !

Avantage largement plébiscité par les français, le titre restaurant est un dispositif de paiement réglementé, financé en partie par l’entreprise pour permettre au collaborateur de régler son repas en l’absence de cantine ou restaurant. 

Une flexibilité appréciable

Les titres restaurants offrent l'avantage de la flexibilité :

Ils ne sont pas obligatoires, ni pour l’entreprise qui peut choisir de mettre à disposition une cantine ou une salle de restauration ou encore de verser une prime de déjeuner ; ni pour le collaborateur qui peut refuser cet avantage.

Ils sont simples et rapides à mettre en place,

L'entreprise détermine librement le montant et prend en charge une partie de la valeur des titres-restaurant.

Dans le cas où l'entreprise choisit d'accorder des titres-restaurant :

Le collaborateur a droit à un titre par jour travaillé, quelque soit son contrat. Il n’est pas possible de cumuler le même jour un remboursement aux frais réels et un titre restaurant.

L'entreprise doit se procurer les titres restaurant auprès d'une des sociétés privées spécialisées dans l'émission des titres et effectuer le règlement à la livraison des titres pour la totalité de leur valeur libératoire.

A noter : C’est la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) qui supervise le fonctionnement et la réglementation de ce dispositif proposé par des sociétés privées.

Les modalités

Le titre restaurant est utilisable au restaurant ou bien pour l’achat d'aliments préparés ou de fruits et légumes dans la limite de 25 € par jour hors dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’entreprise (et dans ce cas uniquement pour les collaborateurs travaillant ces jours), dans le département de travail du salarié ou département limitrophe.

Bon à savoir : l'utilisation des titres-restaurant a été étendue aux courses alimentaires jusqu’au 31 décembre 2023*. Cette dérogation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.

*Dans le cadre de la loi pour la protection du pouvoir d’achat (août 2022), concerne tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande, etc.).

A suivre de près !

Traditionnellement émis sous forme de chèque papier, le titre-restaurant évolue de plus en plus vers une version dématérialisée, offrant la possibilité d'un règlement par carte ou via une application mobile. Le plafond des 25 € par jour pouvant être dépassé par le biais de l’openbanking. 100% des titres restaurants seront dématérialisée d’ici fin 2025.

L'anecdote

En 1950, en Angleterre, le Docteur Winchendron a l’idée d’émettre des “luncheon vouchers” pour faciliter la pause déjeuner du personnel de sa clinique, utilisables chez des restaurateurs avec lesquels il a passé un accord. Le concept est exporté en France en 1957 par la société Crédit Repas. En 1963, Jacques Borel lance Le Ticket-Restaurant pour soutenir son activité de restaurants et en 1967 la loi confère aux titres restaurant la valeur de titre de paiement et le caractère d'un avantage social grâce à l’exonération des cotisations sociales. La formule s’exporte très vite chez nos voisins, en Allemagne, Belgique, Espagne et Italie, mais aussi dans les pays d’Amérique du Sud puis en Europe de l’Est. Les français sont aujourd’hui plus de 5 millions à utiliser quotidiennement les titres-restaurant.

Avantages financiers et fiscaux

Pour être exonérée de cotisations sociales, fiscales salariales et patronales (CSG et CRDS compris), la participation de l’entreprise doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre restaurant, dans la limite du plafond légal fixé chaque année.

jusqu’à 7,18 € d’exonération de cotisations sociales par jour travaillé et par collaborateur en 2024, soit un titre restaurant d’une valeur comprise entre 11,97 € (participation entreprise de 60 %) et 14,36 € (participation entreprise de 50 %).

Toute contribution excédant le plafond légal est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.

Avantages RH

Les titres restaurant contribuent au bien-être des collaborateurs en leur offrant un avantage directement lié à leur environnement professionnel.

En savoir plus

www.urssaf.fr
www.service-public.fr

www.economie.gouv.fr

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