Chèques vacances ANCV

June 24, 2024

Favoriser le départ en vacances et les loisirs

Les Chèques-Vacances sont des titres de paiement financés en partie par l’entreprise et réservés aux vacances et loisirs des collaborateurs et leurs familles. Ils offrent la possibilité de régler hébergements, voyages, transports, restauration, loisirs sportifs, arts, culture… en France et en Union européenne. Ils sont gérés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances.

Règles d’attribution

Les collaborateurs salariés du privé, quelle que soit la nature de leur contrat ; les agents titulaires ou contractuels de la fonction publique, de l’État, territoriale ou hospitalière peuvent bénéficier de ces titres.

Rien n'oblige l'entreprise à en attribuer à tout ou partie de ses collaborateurs et les collaborateurs ne sont pas obligés d’en faire l’acquisition.

A noter que les dirigeants ou gérants d'entreprise de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de ces titres. Ce dispositif se transforme alors en complément de revenus non-imposable dans la limite d’un Smic mensuel.

Caractéristiques des Chèques-Vacances

Ils sont cofinancés par l’entreprise et les collaborateurs qui en font l’acquisition.

Ils prennent la forme de coupures physiques (10, 20, 25 ou 50 €) ou digitales (paiements au centime près partir de 20 € d’achat).

Leur validité est de deux ans suivant l’année de leur émission. En outre, ils peuvent être échangés jusqu’au 31 mars de l’année qui suit leur date d’expiration (pour un même montant hors frais de traitement et d’envoi).

Les titres sont nominatifs et doivent être utilisés par leurs bénéficiaires directs, ou par leurs conjoints, concubins ou partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge.

Les Chèques-Vacances sont distribués exclusivement sur la base de critères sociaux. Les collaborateurs dont la rémunération est la plus faible reçoivent davantage de Chèques-Vacances.

Les chèques-vacances ne peuvent pas être échangés contre de l'argent comptant. Ils ne peuvent être achetés et vendus entre particuliers. Ils ne peuvent pas être utilisés pour acheter du carburant.

Bon à savoir ! Une autre façon de favoriser le départ en vacances de vos collaborateurs est d’attribuer la prime de vacances, plus souple, et plus facile à activer avec la carte L’ATOUT.

Histoire & évolutions

Le Chèque-Vacances a été initié par le ministère du Temps libre français par l’ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 pour favoriser le départ en vacances et les loisirs des collaborateurs. Une initiative qui existait depuis un peu plus de 40 ans déjà chez nos voisins suisses avec Reka qui propose des vacances et activités de loisirs à tarif réduit.

L’ANCV a lancé les Chèques-Vacances Connect en 2020, un format 100% digital, utilisables uniquement depuis une application mobile, afin de s’adapter aux nouveaux usages de consommation pour les vacances et les loisirs. Ainsi, depuis avril 2022, il est possible de régler l'achat de ses billets de train SNCF en ligne avec les Chèques-Vacances Connect. En outre, badge Liber-t Vacances permet d’utiliser les Chèques-Vacances Connect pour payer les péages, avec un montant de recharge minimum de 20 € dans la limite de 250 € par année civile.

Selon l’ANCV, les Chèques-Vacances bénéficient à plus de 4,5 millions de collaborateurs salariés, d’agents publics, de travailleurs indépendants et de chefs d’entreprise, soit 11 millions de personnes en comptant les membres de leurs familles, pour payer une part de leurs dépenses de vacances et de loisirs.

Avantages financiers et fiscaux

Dans le privé, pour être exonérée de charges, la contribution de l'entreprise pour chaque collaborateur ne peut dépasser un certain seuil qui dépend de son niveau de rémunération :

80 % de la valeur des Chèques-Vacances pour les salaires inférieurs au PMSS*

50% de la valeur des Chèques-Vacances pour les salaires supérieurs au PMSS*

Ces pourcentages sont majorés de 5 points par enfant à charge et 10 points par enfant handicapé, dans la limite de 15 points, ce qui correspond à un maximum de prise en charge de 95 % de la valeur des Chèques-Vacances.

Exemple : Un collaborateur avec deux enfants à charge rémunéré à hauteur de 2 500 € par mois ne paiera que 10 % du prix de son Chèque-vacances, 90 % de son montant étant pris en charge par son entreprise (soit 80 % + 5 % + 5 %).

A noter :

La rémunération prise en compte est la rémunération moyenne du bénéficiaire dans les trois mois précédant l'attribution.

Dans le cas où l’un des seuils est dépassé, seule la fraction de la participation entreprise supérieure est soumise à charges sociales.

De leur côté, les collaborateurs ne sont pas imposés sur la contribution de leur entreprise aux Chèques-Vacances dont ils bénéficient, dans la limite d’un Smic brut mensuel** par an.

** PMSS Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3 666 € en 2023 et 3 864 € en 2024.*

Dans la fonction publique

La contribution de l’agent dépend de son âge :

65 % pour les agents de moins de 30 ans,

jusqu’à 90 % pour les agents de plus de 30 ans

La contribution au financement des Chèques-Vacances bénéficie d'une exonération de cotisations sociales (sauf CSG, CRDS et contribution au versement mobilité) :

plafonnée à 30 % du Smic brut mensuel** par an et par bénéficiaire pour les entreprises jusqu'à 49 collaborateurs salariés dont les Chèques-Vacances sont financés par une participation directe de l'entreprise. Soit un montant maximal exonéré de 512,78 € en 2023 et 530,08 € en 2024.

Exemple : une entreprise de 40 collaborateurs bénéficiera d’une exonération totale maximale de 21 203,04 € (1 766,92 x 0,3 x 40) au titre de sa contribution aux Chèques-Vacances en 2024.

totale pour les entreprises à partir de 50 collaborateurs salariés dont les Chèques-Vacances sont intégralement attribués par le comité d'entreprise, sans participation de l'entreprise.

** Smic brut mensuel au 1er janvier sur la base légale des 35 heures hebdomadaires : 1 709,28 € en 2023 et 1 766,92 € en 2024.

Avantage RH

L’opportunité de favoriser le bien-être des collaborateurs avec un complément de rémunération exonéré de cotisations.

En savoir plus

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