Prime de vacances

June 24, 2024

Favoriser le départ en vacances

La prime de vacances (encore appelée prime d’été) est un montant versé par l'entreprise aux collaborateurs à l’occasion des congés d’été en complément de l'indemnité de congés payés. 

Cette prime n’est pas imposée par le Code du travail et son versement n’est pas obligatoire. Elle devient obligatoire dès lors qu’elle est prévue par une convention collective, un accord d'entreprise, un usage* ou encore le contrat de travail, selon les modalités de calcul et de versement prévues par ceux-ci.

*La prime de vacances constitue un usage dès lors qu'elle est générale (elle profite à tous les collaborateurs ou une catégorie de collaborateurs selon des critères objectifs) ; constante (elle est versée depuis plusieurs années consécutives) et fixe (son mode de calcul est fixé à l'avance selon des critères objectifs).

Modalités (attribution, calcul et versement de la prime de vacances)

La prime de vacances est attribuée à tous les collaborateurs, indépendamment de leurs fonctions, selon les modalités de calcul et de versement prévues (condition d’ancienneté, durée minimale de travail pendant la période de référence, départ effectif en congés, etc.).

La prime de vacances peut correspondre à un montant forfaitaire ou à un pourcentage du salaire/des indemnités de congés payés des collaborateurs. Elle n’entre pas dans le calcul de l’indemnité de congés payés.

Le montant de la prime de vacances des collaborateurs à temps partiel n’est proratisé en fonction de leur temps de travail que si la convention collective le précise.

La prime de vacances doit figurer sur le bulletin de salaire mais peut être versée à tout moment indépendamment de celui-ci.

Exemple de prime de vacances

La convention collective des bureaux d’étude (Syntec IDCC** n°1486) prévoit une prime de vacances au moins égale à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des collaborateurs salariés au 31 mai (autrement dit, 1/10 de la base brute congés payés de tous les collaborateurs salariés), versée au moins en partie entre le 31 mai et le 31 octobre. Les critères d’ancienneté ou de classification n’entrent pas en compte dans le versement de la prime. En outre, l’entreprise peut choisir entre 3 modalités de calcul de la prime de vacances, la modalité choisie devant être la même pour l’ensemble des collaborateurs :

majorer de 10 % l’indemnité de congés payés de chaque collaborateur ;

procéder par répartition égalitaire en prenant le 1/10 de la base brute de congés payés de tous les collaborateurs divisé par le nombre de collaborateurs de l’entreprise ;

effectuer une répartition au prorata des salaires avec majoration pour enfants à charge.

**IDCC : Identifiant Des Conventions Collectives

Avantages financiers et fiscaux

Aucun.

Avantages RH

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